mardi 18 juillet 2017

Espace pénal et Sécurité intérieure, deux projets distincts de l’UE aux dynamiques parallèles



L'été est synonyme de baisse du rythme de l'actualité institutionnelle et donc l'occasion pour l'auteur de securiteinterieure.fr de vous présenter certains de ses travaux publiés ces derniers mois. 1er volet de la série : "Espace pénal et Sécurité intérieure, deux projets distincts de l’Union européenne aux dynamiques parallèles" :

La Sécurité intérieure européenne et l’Espace pénal européen sont deux projets nés de la construction européenne. L’Espace pénal, ayant une existence antérieure aux attentats du 11 septembre 2001, se développe en réaction au risque de dérive sécuritaire induite par la réponse à ces attaques. 
S’édifiant tout au long des années 2010, la Sécurité intérieure ambitionne, quant à elle, de mettre la sécurité au centre de son action, à l’inverse du recentrage opéré par l’Espace pénal autour du dytique liberté-justice, soit deux des trois termes constitutifs de l’« espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) institué par le traité d’Amsterdam de 1997. 
La recomposition (et non la décomposition) de l’ELSJ donne ainsi lieu à deux projets distincts, l’un et l’autre reposant sur des socles conceptuels qui leur sont propres. L’élaboration de l’Espace pénal s’organise autour de la relation reconnaissance-confiance mutuelles, les droits fondamentaux étant garantis par une justice fonctionnant selon une approche multi-niveaux. 
La Sécurité intérieure repose, quant à elle, sur l’idée que, dans un monde toujours plus instable et dangereux, il importe de mettre en place les dispositifs adéquats pour protéger et rassurer efficacement les citoyens européens.

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lundi 10 juillet 2017

Identification des victimes de catastrophes : l’Europe lance un réseau pour favoriser une meilleure coordination des efforts nationaux


Les 28 ministres de l’Intérieur ont validé dans des conclusions approuvées tout récemment, lors du Conseil de juin, la création d'un "réseau informel d'experts en matière d'identification des victimes de catastrophes" (à ne pas confondre avec l'existant Réseau européen de victimes de catastrophes chargé de promouvoir un appui aux victimes). Son but ? Renforcer la coordination entre les équipes des États membres chargées de l'identification des victimes de catastrophes.


Plus exactement, l’idée est d’augmenter l'efficacité et la rapidité du processus d'identification des victimes de  catastrophes. Comment ? En rassemblant les experts européens, en favorisant le partage d'informations et d'expériences, en facilitant les contacts, en réalisant des exercices communs et en dispensant des formations.

Pourquoi ce réseau ?

Des incidents graves, causés ou non par l'action de l'homme, font souvent de nombreux morts et blessés. En outre, la facilité générale à voyager a favorisé les déplacements de groupes importants de personnes, ce qui se traduit par une probabilité élevée, en cas d'incident majeur survenant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, d'avoir des victimes de nationalités différentes.
Après de tels incidents, l'identification des victimes dans le cadre du processus de gestion des conséquences devrait être réalisée le plus rapidement et le plus efficacement possible afin d'alléger la souffrance des proches qui ont survécu et de permettre le rapatriement des dépouilles des victimes.

Coopération… mais pas duplication

Ce réseau a pour interlocuteur les parties prenantes concernées au sein des États membres, notamment :
  • les autorités répressives ;
  • la protection civile
  • les instances judiciaires ;
  • les autorités sanitaires ;
  • les ONG.

La coopération entre ce nouveau réseau aura lieu avec d'autres organisations, telles que :
  • la Commission internationale sur les personnes disparues (CIPD);
  • Eurojust;
  • le Collège européen de police (CEPOL);
  • le Réseau européen des instituts de police scientifique (ENFSI);
  • les réseaux d'identification des victimes de catastrophes comme le groupe nordique d'identification des victimes de catastrophes ("Nordic DVI group");
  • le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ);
  • le Bureau du coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe.

Ce réseau devrait coopérer également étroitement avec Interpol, ainsi qu'avec les organes nationaux et de l'Union chargés de l'identification des victimes de catastrophes. Le but est de compléter les activités en cours dans le domaine de la gestion des conséquences des attentats terroristes. Les travaux du réseau ne devraient pas faire double emploi avec ceux des groupes existants et devraient s'efforcer de soutenir les processus déjà en place.

Quelle sera sa mission ?

  • établir une liste des points de contact nationaux et recenser les ressources et les capacités existantes en matière d'identification des victimes;
  • coopérer avec les organismes concernés, notamment Interpol, en ce qui concerne le déploiement des équipes des États membres chargées de l'identification des victimes;
  • revoir les possibilités de formation actuelles relatives à l'identification des victimes et étudier les possibilités de formations futures;
  • organiser et gérer des exercices volontaires destinés aux praticiens de l'identification des victimes de catastrophes;
  • encourager l'utilisation des canaux d'échange d'informations sécurisés existants, tels que le système I-24/7 d'Interpol. Il s’agit d’un canal de partage d'informations relatives au processus d'identification des victimes de catastrophes (par exemple, le partage de données ante mortem et post mortem);
  • rechercher des voies de coopération possibles avec d'autres réseaux liés au groupe "Application de la loi" du Conseil de l’UE, tels que le réseau européen d'experts en médecine et en psychologie dans le cadre des services répressifs et KYNOPOL;
  • encourager la constitution d'unités nationales d'identification des victimes dans les États membres;
  • encourager les unités nationales d'identification des victimes de catastrophes à utiliser le guide sur l'identification élaboré par Interpol.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


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lundi 3 juillet 2017

Interopérabilité des systèmes d'information sécuritaires : les ministres de l'Intérieur approuvent l'idée d'un portail de recherche simultanée dans les bases de données européennes



Le Conseil de l’Union vient d’impulser il y a peu un dossier complexe mais non moins important : l’interopérabilité des systèmes d’information en matière de sécurité.
Les 28 ministres de l’Intérieur ont adopté à ce sujet des conclusions dans ce domaine, qui s’avèrent être une décision d’étape :
  • statuer sur certains points (notamment en acceptant l'idée d'un portail de recherche simultanée dans les diverses bases européennes et en refusant l’interconnexion systématique de ces bases);
  • donner un signal politique très fort en définissant un calendrier serré.
Sans plus attendre, la Commission européenne vient de présenter une proposition sur le renforcement du mandat et des ressources de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information (eu-LISA). Quant à la nouvelle présidence du Conseil, la présidence estonienne, elle a pour mission de suivre le dossier pour un point sur cette question en 2018.

De quoi parle-t-on ?

L’interopérabilité des systèmes d'information est un domaine dans lequel l'UE peut réaliser des progrès importants et réellement faire la différence au profit de tous les citoyens et qu'une architecture de gestion des données plus intégrée est nécessaire pour améliorer tant la gestion des frontières extérieures que la sécurité intérieure dans l'UE.

Il s’agit d’optimiser les avantages des systèmes d'information existants, en concevant de nouvelles actions visant à combler les lacunes et en améliorant l'interopérabilité des systèmes d'information.

D’où vient-on ?

D’abord, la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE du 16 juin 20151, qui indique qu'il convient d'accorder une attention particulière à l'action visant à améliorer l'échange et l'accessibilité des informations, notamment en assurant l'interopérabilité des différents systèmes d'information.

Ensuite, le Conseil européen dans ses conclusions du 18 décembre 2015 a déclaré que les attentats terroristes commis récemment démontrent en particulier qu'il est urgent de renforcer l'échange d'informations pertinentes, notamment pour ce qui est de l'interopérabilité des bases de données.
Enfin, la Commission a recensé dans sa communication intitulée "Des systèmes d'informations plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité", du 6 avril 2016, les insuffisances suivantes des systèmes d'information. Elle a annoncé dans la communication susmentionnée la constitution du groupe d'experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité.

Et où en est-on ?

Dans ses conclusions, le Conseil se félicite de la position de la Commission et de la voie à suivre qu'elle propose pour atteindre, d'ici à 2020, l'interopérabilité des systèmes d'information sur la base des recommandations du groupe d'experts de haut niveau, exposées dans sa communication du 16 mai 2017 intitulée: "Septième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective".


1er axe : améliorer la qualité des données

Le Conseil demande aux États membres, à la Commission et à eu-LISA d'améliorer la qualité des données dans les systèmes d'information de l'UE en mettant en œuvre autant que possible la feuille de route sur la qualité des données.

Il demande à la Commission à établir, des mécanismes automatisés de contrôle de la qualité des données et des indicateurs communs de qualité des données, à œuvrer à la mise en place d'un entrepôt de données contenant des données anonymisées et, si nécessaire ou approprié, à présenter d'ici le premier trimestre de 2018 les propositions législatives correspondantes.

2e axe  : miser sur la formation sur la qualité des données

Le Conseil demande de mettre en place, avec l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et en coopération avec l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), les modules de formation nécessaires sur la qualité des données pour le personnel chargé d'alimenter et d'assurer le suivi des systèmes au niveau national.

3e axe : faciliter l’accès aux systèmes d’information

Le Conseil invite la Commission, d'étudier les options proposées par le groupe d'experts de haut niveau pour faire les propositions législatives correspondantes prévoyant le cadre nécessaire pour faciliter cet accès dans le respect des principes de protection des données et de les présenter au début de 2018 au Conseil pour examen.
Concrètement, il s’agit d’assurer l'accès des autorités chargées de la prévention et de la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, et des enquêtes en la matière, aux systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

4e axe : créer de nouveaux systèmes et renforcer ceux existant

Le Conseil :
  • rappelle qu'il a invité la Commission à prendre les mesures nécessaires visant à asseoir le système FADO (Faux documents et documents authentiques en ligne) sur une base plus solide,
  • invite la Commission à présenter d'ici la fin de juin 2017 une proposition législative complémentaire sur l'ECRIS-TCN centralisé;
  • invite la Commission à étudier dans les meilleurs délais, concernant l'éventuelle nécessité d'un enregistrement systématique des franchissements de frontière de tous les citoyens de l'UE, la proportionnalité et la faisabilité d'un tel enregistrement systématique. C’est le cas par exemple dans une base de données spécifique. Il s’agit pour la Commission de présenter d'ici le premier trimestre de 2018 ses résultats au Conseil pour examen;
  • invite la Commission à étudier, la faisabilité d'un enregistrement ciblé des réponses positives SIS obtenues, ainsi qu’un éventuel accès d'Europol à ces  réponses positives enregistrées, et présenter d'ici le premier trimestre 2018 ses résultats au Conseil pour examen;
  • invite la Commission à entreprendre en priorité une étude de faisabilité en vue de la mise en place d'un répertoire central de l'UE contenant des informations sur les visas de long séjour, les cartes de séjour et les permis de séjour. Il s’agit pour elle de présenter d'ici la fin de 2017 ses résultats au Conseil.

5e axe : approfondir l’interopérabilité des bases de données

Le Conseil invite la Commission à :
  • s'efforcer de créer un portail de recherche européen permettant d'effectuer des recherches en parallèle dans tous les systèmes de l'UE concernés dans les domaines des frontières, de la sécurité et de l'asile ;
  • étudier la future mise en œuvre d'un service partagé de mise en correspondance de données biométriques pour tous les types de données biométriques;
  • étudier la future mise en place d'un répertoire commun de données d'identité.

6e axe : assurer la mise en place d’un format universel pour les messages

Le Conseil demande à la Commission d’envisager, avec les États membres, Europol, eu-Lisa, Frontex et Interpol, des moyens de mettre en place une gouvernance du format universel pour les messages (UMF) au niveau de l'UE. Il s’agit pour elle de présenter en 2018 ses résultats au Conseil.

7e axe : permettre l’inteconnexion des fichiers relatifs aux passagers aériens


Le Conseil demande à la Commission :
  • d’entreprendre une étude de faisabilité concernant un mécanisme centralisé pour les informations préalables sur les passagers (API), notamment la nécessité d'un routeur centralisé, permettant aux États membres  d'avoir un guichet unique de connectivité pour les compagnies aériennes et fournissant les données API aux systèmes nationaux et aux systèmes centraux (EES/VIS, ETIAS). Il s’agit pour elle de présenter  d'ici le deuxième trimestre de 2018 ses résultats au Conseil ;
  • d'étendre l'étude de faisabilité en vue de la mise en œuvre d'un routeur centralisé pour les API pour les données des dossiers passagers (PNR).

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

A lire également l'article de l'auteur de securiteinterieure.fr sur le blog du GDR :

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lundi 26 juin 2017

Scénario "terrorisme en mer" et catastrophe maritime de grande ampleur : l’Europe va prendre des mesures


Les 28 ministres de l’Intérieur ont approuvé un rapport de la présidence maltaise du Conseil de l’UE sur les incidents en haute mer de nature à faire intervenir les services de sécurité civile. L’enjeu de ce rapport approuvé élaboré par cette présidence qui tire sa révérence dans quelques jours (l’Estonie prenant la relève) porte sur un scénario "terrorisme en mer" et  une catastrophe maritime de grande ampleur de type marée noire.

De quoi parle-t-on ?

Le programme de travail du groupe "Protection civile" (PROCIV) du Conseil de l’UE est en partie déterminé par les développements intervenant au sein et à l'extérieur de l'UE, et l'accent est le plus souvent mis sur les urgences terrestres. La présidence maltaise, conformément à la priorité générale de la présidence, a déplacé cet accent vers les défis maritimes qui se posent aux autorités de protection civile.

L'objet des discussions menées sous la présidence maltaise n'était pas les incidents "ordinaires", mais plutôt les événements ou incidents ayant des conséquences catastrophiques et entraînant des effets néfastes pour un nombre de personnes important.
Ce propos est illustré par la marée noire causée par l'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon, au cours de laquelle 4,9 millions de barils de pétrole ont été déversés en haute mer.
La réaction à l'incident, qui a fait l'objet d'une discussion au cours de l'atelier organisé par la présidence les 19 et 20 janvier à Malte, a été d'une envergure particulièrement importante, avec un coût d'environ 61 milliards de dollar US et une durée d'opération de près de 5 ans.

Au cœur des préoccupations, une catastrophe maritime de grande ampleur

Même si les services de  protection civile ne sont pas considérées comme les principales autorités responsables de la gestion des incidents maritimes, le rapport souligne qu'elles sont des partenaires essentiels lorsque des urgences maritimes majeures surviennent.

En outre, le rapport indique que la participation de la protection civile à la réaction aux urgences maritimes, bien qu'elle ne soit pas primordiale, revêtait une importance vitale, notamment au vu des ressources disponibles au titre du mécanisme européen de protection civile.

Alors que le trafic maritime atteint un niveau sans précédent, et compte tenu de la tendance émergente dans le transport maritime au niveau mondial, consistant à utiliser des navires moins nombreux mais plus grands, le risque que les répercussions des accidents soient plus graves qu'auparavant s’accroît.
La portée des interventions de protection civile relatives aux incidents maritimes et les missions effectuées dans ce cadre ont changé au cours des dernières décennies en raison de l'accroissement du trafic maritime, des changements climatiques et de la nécessité potentielle de procéder au sauvetage de citoyens se trouvant sur des navires en détresse, y compris dans des régions éloignées.

Un éventail de mesures préconisées face aux risques de catastrophe

La présidence maltaise recommande:
  • de faire réaliser des évaluations nationales des risques maritimes par les États membres qui ont pris ces risques en considération;
  • de compiler des cartes régionales des risques maritimes;
  • d'organiser des exercices régionaux de formation comportant un scénario simulant des urgences majeures dans des zones éloignées.

Concernant les technologies nouvelles et émergentes, la présidence maltaise encourage:
  • la Commission et les États membres à établir les liens nécessaires entre les instituts de recherche et le secteur de la réaction d'urgence;
  • l'échange d'informations sur les nouvelles technologies et leurs utilisations entre les agences européennes, dans le domaine de la sécurité maritime et de la réaction d'urgence ;
  • une utilisation accrue des outils et plateformes de partage de connaissances et d'expérience existants, tels que le centre de connaissance en matière de gestion des risques de catastrophe du Centre commun de recherche et la communauté d'utilisateurs sur des sociétés sûres, sécurisées et résilientes (Community of Users on Safe, Secure and Resilient Societies), coordonnée par la DG HOME.

Une meilleure coopération autour de la sécurité civile, des acteurs chargés des urgences maritimes

Actuellement, la Commission européenne (DG ECHO) et l'agence européenne de sécurité maritime (AESM) explorent des pistes de coopération.
Il en est de même entre le Système d'information géographique intégré méditerranéen pour l’évaluation du risque et la lutte contre la pollution marine (REMPEC) et l’agence européenne de sécurité maritime afin de collaborer plus étroitement.

D’après la présidence maltaise, ces efforts vont dans le bon sens, celui d'une meilleure harmonisation au sein du secteur.
Toutefois, les discussions ont souligné la nécessité de mieux faire connaître, notamment parmi les organismes maritimes régionaux, les capacités et les ressources disponibles par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile et le mécanisme européen de protection civile.

La sécurité face aux menaces : des urgences maritimes à la question terroriste

Concernant l'état des outils et des capacités actuelles de l'UE, la présidence maltaise recommande:
  • que les États membres s'efforcent d'enregistrer les ressources nationales adaptées aux urgences maritimes auprès du mécanisme de protection civile;
  • d'améliorer la communication entre les acteurs concernés, notamment les États membres, la Commission, les organisations régionales comme l’agence européenne de sécurité maritime.

Au sujet de la gestion des conséquences des attentats terroristes, la présidence maltaise a présenté un ensemble de mesures comme la formation, les exercices, la sensibilisation du public et l'échange de bonnes pratiques.
La Commission travaille actuellement à la concrétisation des mesures mises en évidence et a, notamment, organisé un atelier sur la protection des cibles vulnérables, avec la participation des États membres.
Les directeurs généraux de la protection civile ont eu un nouvel échange de vues sur la gestion des conséquences des attentats terroristes lors de leur réunion à Malte les 26 et 27 avril 2017, à la lumière également des activités actuellement menées par la Commission dans le domaine de la sécurité.

Pour sa part, la présidence maltaise recommande d'envisager la possibilité de réaliser des exercices comportant un scénario "terrorisme en mer", étant donné que les entités chargées de la protection civile sont des acteurs de premier plan dans la fourniture d'assistance.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


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