lundi 24 avril 2017

Les autorités françaises face au défi de l’espace Schengen : que fait concrètement la France pour renforcer la sécurité ? (1ère partie)


Schengen nourrit bon nombre de fantasmes et les promesses idéologiques véhiculées lors de la campagne électorale ne contribuent pas à apaiser la situation.
Pourtant, Schengen est avant tout une collaboration concrète destinée à répondre à des défis très pragmatiques. La France se trouve au 1er rang, tant du point de vue de la conception des solutions que de leur mise en œuvre.

Le Sénat a publié ce mois-ci un rapport d’information qui se révèle être une mine d’information pour dresser un bilan de la place actuel de la France dans la coopération Schengen.


La qualité et la qualité des informations qu’il recèle est si important qu’il est illusoire de tenter de faire un résumé de ce rapport destiné à faire un bilan exhaustif de la situation actuelle. Aussi ce résumé se cantonnera à faire :
  • état des propositions saillantes, du moins quelques unes des 32 propositions avancées ;
  • quelques éléments d’explications particulièrement intéressants mettant en évidence le rôle de la France au sein de la coopération Schengen.
La 1ère partie est publiée ci-dessous. Pour lire la 2e partie de cet article, rdv lundi 1er mai !


Les principales propositions du Sénat sur Schengen pour améliorer Schengen

Parmi les 32 propositions du Sénat, il est possible de retenir celles visant à :
  • exclure tout nouvel élargissement de l'espace Schengen à court terme afin de veiller, en priorité, à sa consolidation ;
  • rechercher les moyens de doter à moyen terme les garde-frontières de la réserve de réaction rapide déployés sous l'égide de Frontex des mêmes pouvoirs que leurs homologues nationaux et, à long terme, fusionner les agents de contrôle aux frontières en un corps de garde-frontières unique ;
  • réfléchir à la mise en place de centres d'accueil, d'enregistrement et d'orientation des migrants (hotspots) dans des États tiers afin de limiter en amont l'immigration irrégulière au sein de l'espace Schengen ;
  • concernant le dispositif « passage automatisé rapide aux frontières extérieures » (PARAFE), mettre rapidement en service les sas de seconde génération, à biométrie de reconnaissance faciale, et envisager à moyen terme l'ouverture du dispositif aux ressortissants hors UE ;
  • développer le « pré-check » permettant d'accélérer le passage de la frontière en procédant en amont au scan des documents de voyage et à la consultation des bases de données pertinentes ;
  • autoriser le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures pour une durée maximale supérieure à six mois et limitée à deux ans. En contrepartie, développer les accords de petit trafic frontalier ;
  • développer les moyens de contrôle en mobilité, à l'aide d'outils connectés aux systèmes d'information européens :
    • Système d’information Schengen (SIS), 
    • Système d’information sur les visas (VIS), 
    • Base de données européenne des demandeurs d'asiles et migrants en situation irrégulière  (Eurodac) ;
  • étendre la collecte et le traitement des données PNR (Passenger Name Record) à l'ensemble des transports internationaux de voyageurs (maritimes, ferroviaires et par autocar) ;
  • moderniser et simplifier les instruments de coopération policière transfrontalière au sein de l'espace Schengen (observation transfrontalière, droit de poursuite, patrouilles mixtes).

1er axe : police et douane aux 118 points de passage frontaliers (PPF) français

La France a procédé à une révision de la cartographie de ses PPF qui s'est traduite par la suppression de 16 PPF (12 aériens et 4 maritimes). Depuis 2016, la France compte à présent 118 PPF, dont :
  • 44 à la police aux frontières : 22 aériens, 13 maritimes et 9 terrestres;
  • 74 à la douane : 51 aériens, 20 maritimes et 3 terrestres.
La surveillance des frontières entre les PPF est assurée par les services de la direction générale de la police nationale (DGPN), de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), de la douane et de la Marine nationale.

Aux points de passage frontaliers (PPF), la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité de la direction centrale de la police aux frontières a mis en place une stratégie de lutte contre la fraude documentaire reposant sur l'élaboration et la diffusion d'alertes en vue de réaliser des contrôles ciblés.
Des fiches d'analyse opérationnelles sont également élaborées et diffusées aux agents sur le terrain afin de procéder à des recoupements d'information.
Afin de déceler les documents perdus, volés, détournés ou invalidés, le Système d’information Schengen (SIS) et la base de données d'Interpol sur les documents de voyage (SLTD) sont automatiquement consultés, à partir du lecteur Covadis (Contrôle et vérification automatique des documents d'identité sécurisés).

À la suite du rétablissement en France des contrôles aux frontières intérieures, le 13 novembre 2015, plusieurs points de passage autorisés (PPA), auxquels s'effectue le franchissement des frontières intérieures, par opposition aux PPF qui concernent le franchissement des frontières extérieures, ont été activés. 285 PPA ont ainsi été déclarés, soit : 154 tenus par la police aux frontières (115 routiers, 16 ferroviaires, 22 aériens et 1 maritime) et 131 tenus par la douane (71 terrestres et 60 aériens).

Selon des informations qui lui ont été transmises par la police aux frontières, de décembre 2015 à décembre 2016, plus de 85,8 millions de personnes ont été contrôlées, plus de 106 000 ont été interpellées, tandis que la police aux frontières a pris des mesures de non-admission à hauteur de 15 849 en 2015 et 63 732 en 2016, soit une hausse de 302 %.
Par ailleurs, depuis le 13 novembre 2015, le dispositif a permis de contrôler 10 672 personnes faisant l'objet d'une « fiche S ».

2e axe : sous l’œil de Bruxelles, le respect par la France des critères Schengen

En 2015 et 2016, 13 États Schengen ont été évalués dans le cadre du programme annuel relatif à l’évaluation mutuelle des frontières extérieures. La France l’a été en 2016. D’après le Sénat, le nouveau mécanisme d'évaluation et de contrôle s’avère plus efficace que le précédent, c’est-à-dire antérieur à la réforme de 2013.

8 bonnes pratiques ont été identifiées par les évaluateurs. Elles concernent :
  • les dispositifs de surveillance (Calais port et emprise du lien fixe trans-Manche, Roissy, Orly) ;
  • la bonne coopération avec les différents acteurs (Gare du Nord, Lyon) ; 
  • l'analyse du risque (Roissy) ; la gestion innovante des ressources humaines (Roissy) ; 
  • un outil de traduction en aubette (Roissy).

Les 72 points de conformité concernent en particulier l'organisation, les pratiques de travail, les ressources et la formation. En revanche, 18 points de non-conformité ont été relevés par les évaluateurs :
  • le matériel de contrôle (Contrôle et vérification automatique des documents d'identité sécurisés - COVADIS) qui connaît des dysfonctionnements et des problèmes de vitesse de connexion, tandis que le système de secours ne concerne que le fichier des personnes recherchées (FPR) ;
  • l'absence d'analyse du risque (Orly, Nice) ; la qualité du contrôle frontière (Orly, Nice) ;
  • des interrogations sur le respect de la réglementation ; la non-utilisation des outils contre la fraude documentaire ;
  • des lacunes en matière de formation ; des carences dans l'usage de la langue anglaise (Orly, Nice) ;
  • la séparation et l'étanchéité des flux de voyageurs (Roissy, Orly, Lyon, Nice), qui relèverait toutefois de la responsabilité des gestionnaires des aéroports.
À la suite de ces points de non-conformité relevés, la police aux frontières s'est engagée à développer un plan de formation en matière de réglementation et d'utilisation des outils de e-learning.
En outre, les recommandations relatives aux combattants terroristes étrangers ont été mises en œuvre, les contrôles sont généralement organisés et conformes.

Cependant, les connaissances des agents sur les indicateurs spécifiques de risques varient selon les points de passage frontaliers (PPF).
Par ailleurs, l'apposition d'un cachet sur les documents de voyage n'est pas entièrement conforme.
De même, la police aux frontières ne peut contrôler le contenu des bagages et doit contacter les douanes, ce qui pose des problèmes pratiques lors des contrôles.

3e axe : force et faiblesse, le Système d’information Schengen et le bureau SIRENE français 


Le chef du centre opérationnel de l'agence EU-LISA (Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice), qu'une délégation de la commission d'enquête a rencontré à Strasbourg, a observé que, de manière générale, il n'y avait pas à proprement parler de mauvais élèves en termes d'alimentation du Système d’information Schengen (SIS).
La question de l'insuffisance de son alimentation se posait de manière lancinante depuis les débuts de Schengen, certains États ne signalant pas certaines disparitions comme celles de billets de banque ou de moteurs de bateau.
La France, par exemple, ne signale que peu de mandats d'arrêt européens.  Selon lui, il s'agit davantage d'un enjeu de gouvernance que d'une difficulté technique.

En outre, la préparation insuffisante du passage au Système d’information Schengen (SIS) de 2e génération (SIS II) en avril 2013, l'absence de gouvernance réelle jusqu'en 2015 et les difficultés liées au nombre de systèmes nationaux alimentant ou consultant la partie nationale du SIS II (Fichier des personnes recherchées (FPR), fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS), Fichier de contrôle de la validité des cartes d'identité et des passeports (Docverif), et Titres électroniques sécurisés (TES)) ont conduit à des retards importants dans la mise en œuvre du SIS de deuxième génération en France.

Ces retards et carences ont été confirmés par l'évaluation Schengen de la France réalisée en 2016. La Commission, dans son rapport préliminaire, y conclut à la non-conformité du FPR (fichier des personnes recherchées) qui ne fournit ni photographie, ni référence concernant des empreintes digitales existantes.
Ce fichier n'indique pas non plus le type d'infraction et ne contient pas d'extension relative à l'usurpation d'identité.

L'échange d'informations à la suite de la découverte d'une personne ou d'un objet recherché (traitement des hits) est réalisé, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, entre les 29 États connectés au Système d’information Schengen (SIS) par l'intermédiaire des bureaux SIRENE.

En France, le bureau SIRENE est positionné à la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire, au sein de la plateforme SCCOPOL (section centrale de coopération opérationnelle de police), également chargée du bureau central national (BCN) Interpol France et de l'Unité nationale Europol (UNE).
Le bureau SIRENE compte 22 effectifs, policiers et gendarmes, dédiés aux échanges liés au SIS en journée. Les 6 personnels affectés au travail de nuit veillent en plus les canaux de coopération Interpol et Europol.

Pour la gestion des mandats d'arrêt européens, le bureau SIRENE est en liaison constante avec le bureau d'entraide pénale internationale (BEPI) du ministère de la justice.
Le bureau SIRENE est également sollicité au moment de la création des signalements dits « article 26 » (introduction du mandat d'arrêt européen) et « article 36-3 » (envoi aux autres bureaux SIRENE d'un formulaire dit « M » d'information, notamment lors de la création de fiches de surveillance relatives à des combattants étrangers).

4e axe : une cheville ouvrière, la « section centrale de coopération opérationnelle de police » (SCCOPOL)

La direction centrale de la police judiciaire comporte une division des relations internationales qui, elle-même, comprend une section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL). La SCCOPOL est chargée d'administrer les organes de coopération internationale policière suivants : le bureau central national France d'Interpol, l'unité nationale Europol (UNE) et le bureau SIRENE France.

À ces trois unités principales s'ajoute l'unité de coordination et d'assistance Prüm, chargée de traiter les échanges post-hit en matière d'ADN ou d'empreintes dactyloscopiques. La SCCOPOL est aussi désignée point de contact de l'« initiative suédoise » et autorité nationale de vérification des demandes d'accès des services répressifs français (hors Direction générale de la sécurité intérieure - DGSI) à la Base de données européenne des demandeurs d'asiles et migrants en situation irrégulière (Eurodac).

Pour mémoire, la SCCOPOL est une plate-forme fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qui gère l'ensemble des échanges d'informations transitant par les trois canaux mentionnés ci-dessus, Interpol, Europol et SIRENE, au bénéfice de l'ensemble des services répressifs français et du ministère de la justice.
Cette situation explique sa composition interministérielle.

La SCCOPOL est aussi le point de contact des services français et étrangers pour les échanges relatifs aux procédures qui permet aux services de police d'un État partie de poursuivre une filature sur le territoire d'un autre État partie.

La France figure parmi les plus importants contributeurs à Europol, en particulier dans le domaine du contre-terrorisme.
Selon le directeur adjoint d'Europol, « elle est en tête concernant les informations sur les combattants étrangers en Syrie et en Irak.
Concernant le système d'information SIENA (Secure Information Exchange Network Application d’Europol), la France est en troisième position avec 43 000 messages échangés en 2016, contre 37 000 en 2015, soit une augmentation d'environ 20 %. En ce qui concerne le nombre d'affaires initiées par la France, il y en avait environ 2 500 en 2015 et 3 300 en 2016 ».
Au total, entre 2015 et 2016, Europol a observé une très forte hausse des informations reçues (+ 60 %) et une augmentation de 88 % des échanges d'information entre États membres.


synthèse du rapport par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 




A lire sur securiteinterieure.fr :
Pour approfondir la question, à lire sur securiteinterieure.f, le "Dossier spécial Schengen"

A ne pas manquer, un article écrit par securiteinterieure.fr et paru sur The Conversation et sur Slate.fr :


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