lundi 5 juin 2017

Stratégie 2018-2021 contre la criminalité organisée : cybercriminalité, cambriolage, trafic d’armes et aide à l'entrée illégale de migrants dans le collimateur des ministres de l’Intérieur


Les 28 ministres de l’Intérieur de l’UE ont adopté il y a quelques jours, dans des conclusions, les priorités pour lutter contre la criminalité organisée.
Ils ont plus exactement validé le "nouveau cycle politique de l'UE" pour la période 2018-2021.

Parmi les 10 priorités, il faut retenir la cybercriminalité, les cambriolages, les trafics d’armes et de drogue, l'aide à l'entrée de migrants dans l'UE, ou encore le blanchiment d'argent sale.
Ces choix valident ainsi ceux exprimés par la Commission européenne dans son 6e rapport mensuel "sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective".


De quoi parle-t-on ?

Le cycle politique est une méthodologie adoptée par l’Union européenne (UE) en 2010 pour s’attaquer aux principales menaces que la criminalité fait peser sur elle.
Chaque cycle s’étend sur 4 ans et optimise la coordination et la coopération dans certains domaines de la criminalité. Les menaces criminelles sont identifiées sur la base du renseignement sur la criminalité avant de faire l’objet d’un accord au niveau politique.


Durant le cycle, l’ensemble des services et des acteurs concernés sur le plan national et au niveau de l’UE sont invités à prévoir des ressources et à conjuguer leurs efforts. Les nouvelles menaces sont analysées de manière à pouvoir y réagir efficacement nature de plus en plus transversale de la criminalité.

D’où vient-on ?

Le cycle politique de l'UE initial et a été mis en œuvre entre 2012 et 2013, sur la base des priorités de l'UE définies par le Conseil les 9 et 10 juin 2011.
Il a été suivi, entre 2014 et 2017, d'un cycle politique complet de l'UE, sur la base des priorités de l'UE pour la lutte contre la criminalité, définies par le Conseil les 6 et 7 juin 2013.

L'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'Union européenne (SOCTA UE), document qu'Europol a diffusé le 9 mars 2017.
Il comporte une liste des priorités de l'UE recommandées pour la lutte contre la criminalité, ainsi qu'une vue d'ensemble des domaines clés susceptibles d'être ciblés dans différents marchés criminels.

Où va-t-on ?

Le Comité de sécurité intérieure du Conseil, qui est une instance du Conseil de l’UE, d'assurer une coordination et une évaluation de la mise en œuvre des plans stratégiques pluriannuels et desplans d'action opérationnels annuels.


Le comité doit veiller à à une coopération effective entre les autorités des Etats membres ainsi qu'avec les agences de l'UE.
Quant à Europol, il doit procéder, au cours de l'année 2019, en coopération avec les États membres et les agences, à un examen à mi-parcours des menaces nouvelles, en évolution ou émergentes, en accordant une attention particulière aux priorités de l'UE en matière de criminalité, sous la forme d'un rapport intermédiaire au Conseil.

Et pourquoi ce Cycle ?

Il ressort de de l’analyse de la menace criminelle réalisée par Europol (SOCTA UE) que plus de 5 000 groupes criminels organisés opérant au niveau international font actuellement l'objet d'enquêtes dans l'UE.
En outre, les marchés criminels deviennent de plus en plus complexes et dynamiques, avec l'émergence de groupes plus restreints et d'entrepreneurs criminels individuels exerçant des activités criminelles spécifiques, notamment en ligne.

Et quelles sont les priorités pour 2018-2021 ?

Il s’agit de :
  • la cybercriminalité ;
  • le trafic de drogues ;
  • les passeurs ;
  • les cambriolages ;
  • la traite des êtres humains ;
  • la fraude aux droits d'accise et la fraude intracommunautaire ;
  • le trafic d'armes à feu ;
  • la criminalité contre l'environnement ;
  • le blanchiment de capitaux ;
  • la fraude documentaire.


Plus exactement, concernant la cybercriminalité,  il s’agit de :
  • perturber les activités criminelles liées aux attaques contre les systèmes d'information, en particulier celles qui suivent un modèle commercial de service en ligne à la demande ("crime-as-a-service") et celles qui facilitent la criminalité en ligne ;
  • lutter contre la pédopornographie ;
  • lutter contre la fraude et la contrefaçon de moyens de paiement (notamment les fraudes aux cartes de paiement à grande échelle).


Concernant le trafic de dogues, il s’agit :
  • perturber les activités des groupes criminels organisés impliqués dans le trafic de grandes quantités de cannabis, de cocaïne et d'héroïne vers l'UE ;
  • lutter contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic et la distribution de divers types de stupéfiants sur les marchés de l'UE,
  • faire baisser la production de drogues de synthèse.


Concernant la lutte les passeurs, il s’agit de cibler en particulier les groupes criminels organisés qui contribuent à l'immigration irrégulière en ayant recours à des méthodes font courir un danger à des vies humaines, ceux qui proposent leurs services en ligne et ont recours à la fraude documentaire pour mener à bien leurs activités.


Enfin, concernant le blanchiment d’argent sale, il s’agit de de confisquer les gains d'origine criminelle des groupes criminels organisés, en ciblant particulièrement les organisations qui proposent des services de blanchiment d'argent à d'autres groupes criminels organisés.



synthèse des conclusions (et de la brochure) par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


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